CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
OVERCOME s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site Internet
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1 - ACCES ET DISPONIBILITE
L'accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de Force Majeure ou d'évènements hors du contrôle de la société OVERCOME, et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
2 - RESPONSABILITE
La société OVERCOME décline toute responsabilité :
En cas d’interruption du site pour des opérations de maintenance techniques ou mises à jour.
En cas d’interruption momentanée du site (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
En cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de https://www.participationauxcongres.squarespace.com (et/ou des sites qui lui sont liés) ;
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de https://www.participationauxcongres.squarespace.com.
L’utilisateur de https://www.participationauxcongres.squarespace.com est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre La société OVERCOME dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.
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3 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
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L'ensemble des données accessibles et des contenus publiés sur le Site, incluant l’intégralité des annonces, ainsi que leurs modalités de consultation, constituent la Base de Données du site OVERCOME.fr. Cette Base de Données est protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d’auteur, ainsi que par les dispositions de la Directive Européenne du 11 mars 1996. Dans ces conditions, l'Utilisateur s'engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la consultation du Site Internet, et s'interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases, autrement que dans les cas visés sous l’alinéa du présent article.
Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse de la société OVERCOME.
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3 - DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION
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4 - CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES
Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le N° du dossier 1387020. Conformément à l'article 26 et 27 de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 "Informatique et Liberté" et de son décret d'application n°78-774 du 17 Juillet 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données.
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5 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
La société OVERCOME se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site «https://www.participationauxcongres.squarespace.com». Chaque internaute se connectant au site «https://www.participationauxcongres.squarespace.com» est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.
6 – CREDITS
Concept et développement: Overcome
Conception graphique: Overcome
Ce site est publié par l'entreprise Overcome
Directeur de la publication
Madame Patricia LHOTE
Monsieur Patrick WAHBY
Directeur Général, Overcome
Adresse postale
Overcome
13 – 15 rue des Sablons
75116 PARIS Cedex
France
Tél. : + (33) 01 40 88 97 97
Fax: + (33) 01 43 59 76 07
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SARL au capital de 160 000 €
RCS Nanterre B 347 453 771
SIRET 347 453 771 000 29
Code APE 633 Z
Org. techn. Licence de voyage: LI 092 95 0093
Numéro d'identification T.V.A FR 04 347 453 771 000 29
Hébergement
L'hébergement est assuré par l'entreprise:
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37, rue Guibal
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